Conseil Municipal du 23 septembre 1991




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1991-133APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 1990. - Délibération - (sans annexe)
1991-134APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 1990. - Délibération - (sans annexe)
1991-135VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 1991. - Délibération - (sans annexe)
1991-136GARANTIE FINANCIERE DE 9 500 000 F A H.B.V.S. CONSTRUCTION "IMMEUBLE CL. BERNARD" A VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
1991-137CONVENTION POUR L'UTILISATION DES SALLES DE CINEMA. - Délibération - (sans annexe)
1991-138CONVENTION DE DEVELOPPEMENT CULTUREL AVEC L'ETAT ET LE CENTRE CULTUREL DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
1991-139PRIX DE LA VILLE POUR LE FESTIVAL DU THEATRE AMATEUR. - Délibération - (sans annexe)
1991-140C.A.T.E. - CONVENTION DE REVERSION DE LA SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AU DISTRICT. - Délibération - (sans annexe)
1991-141QUARTIER DE LA SABLONNIERE. OUVERTURE A L'URBANISATION. CREATION D'UN PROGRAMME D'AMENAGEMENT D'ENSEMBLE. - Délibération - (sans annexe)
1991-142RUE MONPLAISIR - DEMANDE D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE PARCELLAIRE. - Délibération - (sans annexe)
1991-143ACQUISITION PROPRIETE BERNARD, 169 RUE AUGUIOT. - Délibération - (sans annexe)
1991-144ACQUISITION PROPRIETE BALANDRA 327 RUE DE L'EGALITE. - Délibération - (sans annexe)
1991-145PARCELLE RUE DE TARARE. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA VILLE PAR HBVS. - Délibération - (sans annexe)
1991-146QUARTIER DU GARET RETROCESSION DES VOIES DE LA SAMDIV A LA VILLE. - Délibération - (sans annexe)
1991-148SERVICE MUNICIPAL D'HYGIENE ET DE SANTE. ACHAT D'UN SONOMETRE. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT. - Délibération - (sans annexe)
1991-149DEMANDE DE SUBVENTION POUR L'IMPLANTATION D'UN TERRAIN DE SPORT A BELLEROCHE. - Délibération - (sans annexe)
1991-151LOCAUX POSTE ANNEXE DE BELLEROCHE 24 PLACE L. BONNEVAY. RENOUVELLEMENT DU BAIL. - Délibération - (sans annexe)
1991-152REVALORISATION ANNUELLE DES LOYERS COMMUNAUX. - Délibération - (sans annexe)
1991-153TRANSFORMATION D'UN EMPLOI DE CONDUCTEUR SPECIALISE 2EME NIVEAU EN UN EMPLOI D'AGENT TECHNIQUE QUALIFIE ET TRANSFORMATION D'UN EMPLOI D'AGENT TECHNIQUE EN UN EMPLOI D'AGENT D'ENTRETIEN. - Délibération - (sans annexe)
1991-154TRANSFORMATIONS D'EMPLOI D'ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE EN ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE, ET D'UN EMPLOI DE CHEF DE GARAGE PRINCIPAL EN UN EMPLOI DE CHEF DE GARAGE. - Délibération - (sans annexe)
1991-155PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENT DE MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES. - Délibération - (sans annexe)
1991-156TRANSFORMATION D'UN EMPLOI DE TECHNICIEN CHEF EN INGENIEUR SUBDIVISIONNAIRE. - Délibération - (sans annexe)
1991_147GARANTIE FINANCIERE DE 400 000 F AU CERCLE SPORTIF DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
1991_150LOCAUX RECETTE MUNICIPALE 3EME ET 4EME ETAGE, 90 RUE PAUL BERT. RENOUVELLEMENT DU BAIL. - Délibération - (sans annexe)